L’État accorde désormais une subvention de 20% du prix, le maximum étant fixé à 200€, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Le décret instituant cette mesure, attendu depuis quelques semaines, a été publié ce samedi 18 février au Journal officiel. Tous les acheteurs pourront en bénéficier, sur présentation de leur facture, pour les achats réalisés à partir du 19 février et jusqu’au 31 janvier 2018. L’aide sera versée une fois à chaque acheteur, et non pour chaque achat. Les modalités concrètes du dispositif sont disponibles ici. Un site Internet sera créé, affirme Le Parisien.
La mesure fait partie des dispositions prises par le gouvernement pour avantager « la mobilité électrique », expression fétiche de Ségolène Royal. Les voitures électriques disposent déjà de subventions, tout comme les deux-roues motorisés. La ministre appelle régulièrement de ses vœux « la révolution du transport électrique ». Sur France 2, un matin frisquet de janvier, elle vantait même les déplacements à bicyclette, « quand il fait peut-être moins froid », précisait-elle (à 1’16’’ de cette vidéo).
« Mobilité électrique ». La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), qui rassemble 230 associations locales, le Réseau action climat ou la Fédération des usagers des transports (Fnaut) demandaient depuis des mois que les aides « à l’électrique » concernent également les vélos. Ces associations espèrent un report des trajets aujourd’hui effectués en véhicule polluant (voiture ou scooter) vers le mode actif qu’est le vélo, même s’il est doté en l’occurrence d’une assistance au pédalage. Le Club des villes et territoires cyclables, qui rassemble un millier d’élus locaux, avait fait de cette mesure l’une de ses principales demandes.
Effets pervers redouté. La signature du décret a pris un peu de temps. Le grand bouillon gouvernemental, dans lequel est immanquablement plongé un projet de décret, soupesait le pour et le contre. Puisque les vélos ne font l’objet d’aucune immatriculation, le ministère des finances craignait un risque de fraude. Une personne pourrait présenter, avec la complicité d’un marchand de cycle, une facture pour un vélo qu’elle n’aurait pas acheté. Un risque faible, puisque amenant le vendeur à produire une fausse facture, mais à Bercy, lorsqu’on accorde un subside, on s’intéresse au moins autant à ses effets pervers qu’à ses effets tout court.
Ni trottinette, ni hoverboard. Un autre débat agitait les ministères. Au-delà des vélos à assistance électrique (VAE, appelés « cycles à pédalage assisté » par le Journal officiel, décidément quel délicieux jargon administratif), la mesure devait-elle s’appliquer également aux autres véhicules personnels fonctionnant à l’électricité, trottinettes, hoverboards et autres gyropodes ? La formulation du décret semble ambiguë: la mesure vise aussi « les véhicules à moteur à deux ou trois roues » et les « quadricycles à moteur électrique, d’une puissance maximale nette du moteur, inférieure à 3kW ». Renseignements pris, les véhicules personnels électriques « ne sont pas concernés » par le bonus, précise Sylvie Banoun, coordonnatrice interministérielle pour le développement de la marche et du vélo. En revanche, le décret exclut les objets utilisant des batteries au plomb.
Pas de cumul des aides. En subventionnant à l’achat les VAE, l’État ne fait que donner une envergure nationale aux aides accordées depuis plusieurs années par de nombreuses villes ou agglomérations. La « subvention Royal » n’est par ailleurs pas cumulable avec une aide accordée par une collectivité. Pour rappel, le prix d’un VAE peut aller de 500€ pour les modèles les plus basiques, à 3000€ voire davantage. La différence s’explique par la qualité du moteur, mais aussi par la robustesse du vélo lui-même.
Ici un test effectué pour Le Monde de 6 modèles différents.
Assistance musculaire. La mesure sera à ranger, avec l’indemnité kilométrique facultative ou quelques modifications du code de la route, dans les quelques timides dispositions prises sous ce quinquennat pour développer la pratique du vélo. Elle ne fait toutefois pas partie de celles qui étaient le plus attendues par les associations pro-vélo.
Le simple « vélo à assistance musculaire », ne bénéficie toujours d’aucune aide concrète. « C’est dans les infrastructures qu’il faut investir ! Là, vous donnez de l’argent aux constructeurs et importateurs de vélo », s’étrangle @LembourgSimon sur Twitter. Aide ou pas, on utilise facilement le vélo pour se déplacer lorsque l’on se sent en sécurité, que la circulation est apaisée, qu’il est simple de traverser un carrefour ou un pont. Le secret d’une politique cyclable réussie s’appuie surtout sur un urbanisme bien pensé.
Pour compléter : 8 choses à savoir avant d’acheter un vélo à assistance électrique (mars 2015)
L’impact de la subvention sera difficile à évaluer. « Il se vend chaque année davantage de VAE que l’année précédente (100 000 par an ces dernières années, NDLR). C’est une mesure encourageante, qu’il faudrait étendre aux vélos pliants ou aux ‘cargos’, mais les ventes de VAE auraient progressé en 2017, avec ou sans aide à l’achat », estime Olivier Schneider, président de la FUB. Et puis, comme le souligne Presse papiers, « les aides font souvent monter les prix ». La « subvention Royal » réjouit incontestablement les marchands de « cycles à pédalage assisté ».
Olivier Razemon, sur Twitter, Facebook et Instagram.
PS, 20 février, 17h. Fait rare, pas moins de sept structures nationales (FUB, Réseau action climat, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Fédération des usagers des transports FNAUT, WWF et l’Association Respire) ont salué, par un communiqué commun, le décret instituant l’aide de 200€.
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